CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir Gap Tallard Vallées comme destination touristique.
Ces conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées.

Article 1 : Droits d'utilisation

Ces droits d’utilisation portent sur :
- Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de la destination Gap Tallard Vallées ou d'une partie des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (dans la limite des droits stipulés pour chaque document), réalisés par des journalistes.
- Le prêt aux partenaires touristiques, agents de voyages, associations, autocaristes, écoles, institutionnels, Offices de Tourisme des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, organismes, sociétés, tour opérateurs, etc. pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de la destination Gap Tallard Vallées ou d’une partie des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (dans la limite des droits stipulés pour chaque document).
- Le prêt aux agences de communication travaillant en lien direct avec l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées dans le cadre d’opérations de communication, de promotion ou d’édition.
Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales.

Article 2 : Mise à disposition

Toute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois :
- Pour une publication : envoi d’un exemplaire minimum gratuit à l’attention de la photothèque de l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées – 1 place Jean Marcellin – 05000 Gap,
- Pour une page web : envoi du lien http:// à phototheque@gap-tallard-vallees.fr

Article 3 : Modification

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées.

Article 4 : Crédit obligatoire & date limite d'utilisation

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagnée de la mention suivante : © Nom du photographe/OT Gap Tallard Vallées.
Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la partie « cadre d’utilisation ». Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite.

Article 5 : Propriété

Les visuels photographiques mis à disposition par l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées sont la propriété de l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées, l’emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

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L'équipe de la photothèque