CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Ces conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées. Article 1 : Droits d'utilisationCes droits d’utilisation portent sur :- Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de la destination Gap Tallard Vallées ou d'une partie des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (dans la limite des droits stipulés pour chaque document), réalisés par des journalistes. - Le prêt aux partenaires touristiques, agents de voyages, associations, autocaristes, écoles, institutionnels, Offices de Tourisme des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, organismes, sociétés, tour opérateurs, etc. pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de la destination Gap Tallard Vallées ou d’une partie des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (dans la limite des droits stipulés pour chaque document). - Le prêt aux agences de communication travaillant en lien direct avec l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées dans le cadre d’opérations de communication, de promotion ou d’édition. Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales. Article 2 : Mise à dispositionToute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois :- Pour une publication : envoi d’un exemplaire minimum gratuit à l’attention de la photothèque de l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées – 1 place Jean Marcellin – 05000 Gap, - Pour une page web : envoi du lien http:// à phototheque@gap-tallard-vallees.fr Article 3 : ModificationToute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées.Article 4 : Crédit obligatoire & date limite d'utilisationLe droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagnée de la mention suivante : © Nom du photographe/OT Gap Tallard Vallées.Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la partie « cadre d’utilisation ». Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite. Article 5 : PropriétéLes visuels photographiques mis à disposition par l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées sont la propriété de l’Office de Tourisme Gap Tallard Vallées, l’emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. |